J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06471

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

NOR : DOMB0400009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 29 mars 2004, M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en qualité de membre titulaire, représentant de la ministre de l'outre-mer.