J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06400
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Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
NOR : DEVE0430048A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le laboratoire départemental de la Côte-d'Or est agréé pour l'année 2004 pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3 et 11. »Article 2
La liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifiée comme indiqué en annexe.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2004
BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
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n° 78 du 01/04/2004 page 6400 à 6401