Arrêté du 16 mars 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06450
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 mars 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400303A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2004, les dispositions de l'arrêté du 6 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de la Marne :

M. Pause (Georges).