J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06451

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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination du président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense


NOR : DEFM0400321A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2004, M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Soulé (Pierre), inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, est nommé président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 20 novembre 2003, en remplacement de l'ingénieur général hors classe de l'armement Aliotti (Philippe).