J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06479

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405037X



Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Francas », pendant les périodes du 1er au 5 mars 2004, du 15 au 19 mars 2004 et le 7 avril 2004.

Site : école primaire des Chaussées, 3, rue Pierre-Blanche, 45190 Beaugency.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.