J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06478

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Décision n° 2004-86 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-985 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001


NOR : CSAX0401086S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001 ;

Vu la demande adressée le 3 septembre 2003 par l'association Radio Orthez 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Dans le titre et au neuvième visa de la décision no 2001-985 du 18 décembre 2001, les mots : « Orthez 2001 » sont remplacés par les mots : « Radio Orthez ».


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Orthez et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis