J.O. 78 du 1 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06458
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400020A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2004, M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2004.