J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06459
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401060A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2004, M. Sylvain Georges, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-et-Marne », en remplacement de M. Christian De Biasi.