J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06459

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401031A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. Jean Schuhler, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Patrick Pataki.