J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06396

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Arrêté du 18 mars 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : BUDL0400023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 mars 2004, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Sud-Est à Marseille est fixé à 1 000 EUR, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.