J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06484

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Avis aux importateurs de certains produits agricoles, industriels et de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)

NOR : BUDD0461064V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 87 du 25 mars 2004 du règlement (CE) no 545/2004 du 24 mars 2004 qui modifie le règlement (CE) no 32/2000 du 17 décembre 1999 (JOCE no L 5 du 8 janvier 2000, avis aux importateurs publié au Journal officiel du 20 janvier 2000, modifié en dernier lieu par le règlement ([CE] no 384/2003, JOUE no L 55, JO du 12 mars 2003), suite aux modifications de la nomenclature pour certains produits introduites dans le tarif douanier commun (règlement [CE] no 1789/2003 du 11 septembre 2003, JOUE no L 281/2003).

Les modifications sont les suivantes :

1. A l'annexe I :

Pour le contingent no 09.0048, dans la colonne code NC, la nomenclature « ex 0304.20.95 » est remplacée par la suivante : « ex 0304.20.94 ».

2. A l'annexe IV :

Pour le contingent no 09.0104, les modifications sont les suivantes :

a) Suppression des nomenclatures suivantes : « 4818.20 à 4823.90.80 » et de la désignation des marchandises correspondante ;

b) Le code NC « ex 9113.90.90 » est remplacé par le code NC « ex 9113.90.80 ».

Pour le contingent no 09.0106, dans la colonne code NC, la nomenclature « 6217.17.00 » est remplacée par la suivante : « 6217.10.00 ».

La liste des codes TARIC est modifiée comme suit :

a) Suppression des codes « 4818.20.10.10 à 4823.90.90.20 » ;

b) Le code « 9113.90.90.10 » est remplacé par le code « 9113.90.80.11 ».

Ces modifications sont applicables au 1er janvier 2004.