J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06459

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Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0420012A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, M. Pastor (Roland), directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane), est nommé, à compter du 1er mars 2004, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse).

A la même date, M. Pastor est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes.