J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06387
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Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470024A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 24 748 978 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 24 748 978 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6387 à 6388
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n° 78 du 01/04/2004 page 6387 à 6388