J.O. 78 du 1 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06385
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0470021A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2003 sont augmentées d'une somme de 9 768 851 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 9 768 851 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6385 à 6385
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6385 à 6385