J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06394

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0460004A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2004 page 6394 à 6395



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2004 page 6394 à 6395