J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06385

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Arrêté du 26 mars 2004 portant transfert de crédits


NOR : BUDB0450020A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 38 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 38 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2004 page 6385 à 6385



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n° 78 du 01/04/2004 page 6385 à 6385