Arrêté du 26 mars 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06459
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Arrêté du 26 mars 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

NOR : BUDB0450015A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Vincent Berjot.