J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06386
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Arrêté du 29 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0430015A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 17 453 890 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 17 453 890 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Guin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6386 à 6387
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