Arrêté du 24 mars 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06436
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Arrêté du 24 mars 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400801A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 10 décembre 1996 à l'Association de production animale APAL située 870, rue Denis-Papin, BP 30125, 54715 Ludres Cedex, sous le numéro PH 96 476, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.