Arrêté du 25 mars 2004 fixant la date des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06438
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Arrêté du 25 mars 2004 fixant la date des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0400799A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2004, des élections partielles en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration le 25 novembre 2004 auront lieu le mardi 14 septembre 2004 et, en cas de ballottage, le mardi 26 octobre 2004.