J.O. 78 du 1 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06466
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2004 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR : AGRG0400764A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi établie :
M.
Allex (Denis), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Arnold-Gaulhiac (Monique), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Bain (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Baubet (Françoise), technicienne du ministère de l'agriculture.
M.
Baudry (Alain), chef technicien agricole.
M.
Bayart (Jean-Dominique), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Beauquis (Valérie), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Bédékovic (Pascal), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Bertaux (François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M l l e
Bertrand (Anne-Marie), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Blondeau (Sylvain), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Bouquet (Jérémie), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Boureau (Maurice), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Canal (Xavier), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Cauty (Yves), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Ceyssat (Philippe), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Chapelle (Pierre), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Clochon (Jean-Yves), ingénieur des travaux agricoles.
Mm e
Colas (Christine), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Collot (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Couanon (Nicole), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Coussy (Marc), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Coutard (Jean-Pierre), ingénieur des travaux agricoles.
M.
De Filippo (Dominique), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Delos (Marc), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Dijoux (Laurence), ingénieure des travaux agricoles.
M l l e
Dubreuil (Catherine), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Durand (Thierry), technicien du ministère de l'agriculture.
Mm e
Dutartre (Sylvie), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Faraut (François), technicien supérieur d'agriculture.
M.
Favier (Jean-François), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Ferrieu (Denis), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Flacelière (Gilles), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Fleureau (Luc), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Fotre-Muller (Marie-Jeanne), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Gabignon (Yves), ingénieur des travaux ruraux.
Mm e
Gamon (Agnès), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Gerbault (Jean-Emmanuel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M l l e
Ghisalberti (Laetitia), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Gillet (Hervé-Jean), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Grimpret (Christian), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Grousson (Christian), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Guillaumin (Daniel), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Guillemard (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles.
M.
Guinefoleau (Jean-Paul), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Henriet (Vincent), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Hervieu (François), agent contractuel - docteur en science.
M l l e
Hornoy (Stéphanie), technicienne du ministère de l'agriculture.
M.
Insulaire (Claude), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Jacques (Stéphane), ingénieur des travaux agricoles.
Mm e
Jean (Elisabeth), technicienne du ministère de l'agriculture.
M.
Jeay (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Jollivet (Christelle), ingénieure des travaux agricoles.
Mm e
Jouhaunaud-Truson (Anne), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Joulin (Arnaud), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M l l e
Julia (Anne-France), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Jullien (Jérôme), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Lac (Stéphane), ingénieur des techniques agricoles.
M.
Langlet (Xavier), agent contractuel - docteur en science.
M.
Larguier (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Larousse (Tony), technicien du ministère de l'agriculture.
M l l e
Laubier (Florence), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Le Henaff (Guy), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Lemonnier (Eric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Lepoutre (Patrick), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Linder (Philippe), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Magny (Bernard), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Malet (Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles.
Mm e
Marque-Perrau (Catherine), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Mathurin (Joël), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Michel (Guy), technicien du ministère de l'agriculture.
Mm e
Micoud (Annie), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Migdal (Maryline), technicienne supérieure d'agriculture.
Mm e
Moreau de Saint Martin (Thérèse), agente contractuelle de catégorie A.
M.
Morzières (Jean-Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Muckensturm (Nadine), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Musard (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Noel (Jean-François), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Octau (Sylvain), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Oste (Bertrand), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Oudard (Eric), ingénieur des travaux agricoles.
Mm e
Pagliano (Sylvie), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts.
Mm e
Payen (Cécile), ingénieure des travaux agricoles.
M.
Pillon (Olivier), technicien principal du ministère de l'agriculture.
M.
Pradier (Bernard), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Rey (Marc), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Richard (Jean-Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Robert (Bernard), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Rosette (Christian), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Rougier (Jean-Pierre), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Savini (Jean-René), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Simon (Christian), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Simon (Hervé), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Thiery (Georges), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Truchetet (Denis), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Truong van Nga (Roger), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Vandepitte (Bertrand), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Velcin (Philippe), technicien du ministère de l'agriculture.
M.
Vellutini (Pierre, Julien), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Venaille (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Verbeke (Denis), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Vey (Frédéric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M.
Vieudrin (Jean-Paul), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
M l l e
Voirin (Laurence), technicienne du ministère de l'agriculture.
M.
Vuillin (Jean-François), chef technicien agricole.
M.
Whittaker (Pierre), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Wilhelm (Emmanuel), ingénieur des travaux agricoles.
M.
Wuster (Gilles), ingénieur des travaux agricoles.
L'habilitation des fonctionnaires et agents mentionnés ci-dessus est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, ou à une direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, de leur résidence administrative.
Les fonctionnaires et agents mentionnés ci-dessus recherchent et constatent sur l'ensemble du territoire national les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par les articles L. 536-1 et L. 536-2 du code de l'environnement susvisé.
Les arrêtés du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; du 5 février 1999, complétant l'arrêté du 3 juin 1998, portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; du 2 mai 2000 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; du 28 décembre 2000, complétant l'arrêté du 3 juin 1998, portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés et du 2 août 2002, modifiant l'arrêté du 3 juin 1998, portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organisme génétiquement modifiés, sont abrogés.