J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06466

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Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au comité de politique forestière


NOR : AGRF0400646A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2004, sont nommés membre du comité de politique forestière, à compter du 1er novembre 2003, pour une période de cinq ans :

M. Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.


En qualité de représentant de l'Assemblée nationale


M. Jean Charroppin, député du Jura.


En qualité de représentant du Sénat


M. Jean-Paul Emin, sénateur de l'Ain.


En qualité de représentant des conseils régionaux


M. René Mars, vice-président du conseil régional de Franche-Comté.


En qualité de représentants des propriétaires

et gestionnaires de forêts


M. Pierre-Olivier Drege, directeur général de l'Office national des forêts.

M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France.

M. Henri Plauche-Gillon, président du Centre national professionnel de la propriété forestière, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs.


En qualité de représentants

des prestataires de services forestiers


Mme Marie de l'Estoile, présidente de l'Union de la coopération forestière française.

M. François Paliard, président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois.

M. François Pasquier, vice-président d'entrepreneurs des territoires.


En qualité de représentants des industries du bois


M. Luc Charmasson, président de l'Union des industries du bois.

M. Laurent Denormandie, président de la Fédération nationale du bois.

M. Gérard Bontemps, président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose.


En qualité de représentant des usagers de la forêt


M. Jean-Pierre Feuvrier, représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre.


En qualité de représentant des associations agréées

de protection de la nature


M. Sébastien Genest, représentant de France nature environnement.


En qualité de représentant des salariés de la forêt

et des professions du bois


M. Patrick Bertin, représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, les tabacs et les activités annexes (FO).


En qualité de personnalité qualifiée


M. Dominique Juillot, député de Saône-et-Loire, président du conseil forêt bois.