J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06468

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0400785A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 mars 2004, M. Roland, Lothaire, Eric Gilger, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 avril 2004.