Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06467
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Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0400784A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Yves, Marie-Joseph Lepage, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er mai 2001 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de délégué régional à Rennes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.