Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06468
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Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0400783A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 mars 2004, M. Louis-Noël, Albert Netter, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de l'Agence française de l'ingénierie touristique depuis le 1er janvier 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 mai 2004.