Arrêté du 17 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06467
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Arrêté du 17 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0400782A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2004, M. Jacques, Maurice Belleville, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 28 février 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.