J.O. 3 du 4 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00367

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Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370874D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, les sous-préfets dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter des dates indiquées ci-après :

Mme Boehler (Christine), 1er octobre 2003 ;

M. d'Humières (Géraud), 9 juillet 2003 ;

M. Hurlin (Michel), 9 juillet 2003 ;

M. Jouve (Christian), 1er septembre 2002 ;

M. Lieutaud (Pierre), 7 octobre 2002 ;

M. Marchetti (Antoine), 8 janvier 2003 ;

M. Marion (Rémy-Charles), 17 septembre 2003 ;

M. Morvan (Eric), 26 octobre 2002 ;

M. Pichon (Antoine), 2 novembre 2002 ;

M. Riaux (Jean-Michel), 17 septembre 2003 ;

M. Vray (Pierre-Henry), 4 décembre 2002 ;

M. Witkowski (Jacques), 30 juin 2003.