J.O. 3 du 4 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00367

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Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0300446A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2004.