J.O. 3 du 4 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00367

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Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300913A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2003 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Fayolle (Ambroise), administrateur civil hors classe, à compter du 6 octobre 2003.

M. Fernandez (Ramon), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction F (Dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.