J.O. 3 du 4 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00380
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord CE-Chili
NOR : BUDD0461001V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 321 du 31 décembre 2003 de notes explicatives concernant l'annexe III définissant la notion de « produits originaires » dans le cadre de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et la République du Chili publié au Journal officiel des Communautés européennes no L 352 du 30 décembre 2002.
Les notes explicatives renvoient dans leur intitulé à l'article de l'annexe III auquel il est fait référence. Ainsi, quand dans l'intitulé figure la mention « article 9 », cela signifie que ces notes précisent les dispositions de l'article 9 de l'annexe III de l'accord CE-Chili.
Ces dispositions sont applicables autant à l'importation dans la Communauté de marchandises originaires du Chili qu'à l'exportation de marchandises originaires de la Communauté vers le Chili.