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• LOIS

  • LOI no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
  
  

• Premier ministre

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique
  • Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Egypte
  • Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »
  • Résultats des tirages du Loto no 105 et du Keno du mercredi 31 décembre 2003 et du jeudi 1er janvier 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  • Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi no 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue
  • Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales
  • Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret no 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
  • Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)
  • Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  • Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret no 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
  • Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
  • Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  • Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
  • Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
  • Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
  • Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2004
  • Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
  • Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie
  • Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
  • Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
  • Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
  • Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
  • Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales des services pénitentiaires)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)
  • Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005
  • Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
  • Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
  • Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
  • Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)

  • Décision no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  • Décision no 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
  • Décision no 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
  
  

• Commission de régulation de l'énergie

  • Décision du 10 décembre 2003 donnant acte du désistement de la société SA Rougearie Energie de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret no 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret no 2003-716 du 1 aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
    
  • Arreté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)
    
  • Arreté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
    

  JUSTICE

  • Décret no 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac Gagnant à vie]"
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
    
  • Arreté du 16 décembre 2003 modifiant l'arreté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004- 2005
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi no 55- 308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    

  OUTRE-MER

  • Décret no 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
    
  • Arreté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
    

  SPORTS

  • Arreté du 23 décembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique
    
  • Arreté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arreté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
    
  • Décisions du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Décrets du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
    
  • Décrets du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaitre des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
    
  • Décrets du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
    
  • Décrets du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
    
  • Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
    
  • Arreté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  DEFENSE

  • Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux
    
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
    
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
    
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Eta blissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
    
  • Arretés du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
    
  • Arreté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arreté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
    
  • Arreté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
    
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
    
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option "études scientifiques et techniques"
    
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
    
  • Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option "techniques d'état-major"
    
  • Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
    
  • Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option "études administratives militaires supérieures"
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
    
  • Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie
    
  • Arretés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    
  • Arreté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 30 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
    
  • Arreté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
    
  • Arretés du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
    
  • Arreté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique (rectificatif)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales
    
  • Arreté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
    
  • Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
    
  • Décision no 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nimes (département du Gard)
    
  • Décision no 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhone)
    
  • Décision no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
    
  
  

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  COMM. REGULATION ELECTRICITE

  
  

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  • Décision du 10 décembre 2003 donnant acte du désistement de la société SA Rougearie Energie de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Egypte
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  JUSTICE

  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales des services pénitentiaires)
    

  DEFENSE

  • Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint- Cyr en 2004
    
  • Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2004
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Loto no 105 et du Keno du mercredi 31 décembre 2003 et du jeudi 1er janvier 2004
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 2 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS DE SEPTEMBRE Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Cet aventurier géologue, qui donna son nom à la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines