J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : JUSA0300087A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Eric Lallement, magistrat, appelé à d'autres fonctions.