J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0300047A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur à la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.