J.O. 66 du 19 mars 2003
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Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
NOR : EQUA0300454A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret no 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes,
Arrêtent :
Article 1
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 2 août 2002.Article 2
La convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse (46, cours Jean-Jaurès, BP 158, 84008 Avignon Cedex 1).Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse.Article 4
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
C. Azam
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du trésor,
J.-P. Jouyet
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil,
J.-P. Palasz
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'administrateur civil,
J.-P. Palasz