J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers

NOR : DEVN0320055A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), cadastrés ainsi qu'il suit et pour une superficie totale de 1 905 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 19/03/2003 page 4847 à 4847





Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-02227 à la rubrique « biens non affectés (groupe 1) », seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.