J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFH0301270A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mars 2003, l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, à compter du 1er mai 2003, remplacer : « M. Fouillouse (Robert), adjudant-chef » par : « M. Roomataaroa (Roberto), sergent-chef » ;

2° Au second alinéa, remplacer : « M. Fouillouse (Robert) » par : « M. Roomataaroa (Roberto) ».