J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4


NOR : CSAX0301023S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


« Zone de planification : Colmar.

« Fréquence : 90,4 MHz.

« Site d'émission : réservoir de Letzenberg, 68040 Ingersheim.

« Altitude du site : 260 mètres.

« Altitude de l'antenne : 285 mètres.

« Puissance (PAR) : 100 W.

« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 140°/300°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis