J.O. 66 du 19 mars 2003
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Décision n° 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
NOR : CSAX0301020S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
« Fréquence : 100,5 MHz.
« Site d'émission : site Towercast, lieudit Le Bois-Jolly, 28400 Margon.
« Altitude du site : 170 mètres.
« Altitude de l'antenne : 218 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis