J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info


NOR : CSAX0301019S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Le Mans.

« Fréquence : 103,9 MHz.

« Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.

« Altitude du site : 103 mètres.

« Altitude de l'antenne : 183 mètres.

« Puissance (PAR) : 2 kW.

« Contraintes : 500 W dans l'azimut 10° ; 500 W dans l'azimut 170° ; 500 W dans l'azimut 230° ; 500 W dans l'azimut 310°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis