J.O. 66 du 19 mars 2003
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Décision n° 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0301018S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VII à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Le Puy.
« Fréquence : 104,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Roche Arnaud, 43000 Le Puy-en-Velay.
« Altitude du site : 786 mètres.
« Altitude de l'antenne : 818 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 100°/220°. »
Article 2
L'annexe VIII à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Yssingeaux.
« Fréquence : 106 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Dent, 43590 Beauzac.
« Altitude du site : 955 mètres.
« Altitude de l'antenne : 977 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230°/350°. »
Article 3
L'annexe XIV à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I V (*)
« Zone de planification : Aubusson.
« Fréquence : 104,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, plateau de Chabassière, 23200 Aubusson.
« Altitude du site : 540 mètres.
« Altitude de l'antenne : 564 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 220°/320°. »
Article 4
L'annexe XV à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X V (*)
« Zone de planification : Guéret.
« Fréquence : 106,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois.
« Altitude du site : 683 mètres.
« Altitude de l'antenne : 730 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 170°/270°. »
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis