J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301083A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 février 2003, M. Dominique Choteau, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la région Ile-de-France, est maintenu en service détaché auprès de l'Agence nationale de l'emploi pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à la direction générale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.