J.O. 66 du 19 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301020A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, M. Michel Vauguet, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Laboratoire national d'essais, pour exercer les fonctions d'agent comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 5 août 2002.