J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301000A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, Mme Martine Monnier, épouse Du Castel, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'Agence nationale des fréquences, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès de l'Etablissement français des greffes pour exercer les fonctions d'adjointe au contrôleur financier pour une durée maximale de trois ans à compter du 21 janvier 2003.

Les obligations de service de cet agent sont égales à 90 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.