Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310094A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;

Mme Brehelin (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;

Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Brehelin (Martine).