J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310092A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Legrand (Isabelle), épouse Bernas, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret.