J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : BUDR0303005A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :


Article 1


La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot