J.O. 49 du 27 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03517
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Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination de hauts fonctionnaires de défense
NOR : MEND0300347D
Par décret en date du 24 février 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense.
M. Vors (Bernard) est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.