J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03515

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Arrêté du 19 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0300177A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2003, est modifié tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dole (Jura) qui comprend :

- un rapport de présentation ;

- un règlement ;

- deux documents graphiques.


(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié pourra être consulté à la préfecture du Jura, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Dole.