J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03515

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Décret du 26 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320012D


Par décret du Président de la République en date du 26 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Savoie exercées par M. Richard Didier, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 janvier 2003.