Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

J.O. 49 du 27 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03518
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Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300039A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 février 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe.

M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de trois ans.